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Permis de construire à Le Blanc-Mesnil (93150) - 263 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09300713C0026 délivré le 2013/10/22 à LE BLANC-MESNIL autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 122 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 299 m² sur 60 AVENU DU HUIT MAI 1945. Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 octobre 2013 par la commune de LE BLANC-MESNIL. Implanté 60 AVENU DU HUIT MAI 1945, à Le Blanc-Mesnil (93150), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 36 m², dont 47 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 444 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 653 m² d’habitation et 469 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 122 m².

LE BLANC-MESNIL compte 58 257 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 60 AVENU DU HUIT MAI 1945, Le Blanc-Mesnil (93150).

Références cadastrales : BE, 632.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE BLANC MESNIL (93150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 853 m² · Surface après travaux (totale) : 1 122 m² · Variation nette totale : 269 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	420 m²	263 m²	0 m²	30 m²	0 m²	233 m²	653 m²
Hébergement	233 m²	2 m²	47 m²	0 m²	47 m²	2 m²	235 m²
Bureaux	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Commerce	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Total	853 m²	299 m²	47 m²	30 m²	47 m²	269 m²	1 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 263 m² créés, 30 m² démolis; variation nette 233 m². Hébergement : 2 m² créés, 47 m² issus de transformation, 47 m² transformés; variation nette 2 m². Bureaux : 34 m² créés; variation nette 34 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	299 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	30 m²
Surface après travaux (totale)	1 122 m²
Superficie du terrain	444 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 122 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09300713C0026
Code commune INSEE : 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Blanc-Mesnil (93150). Les travaux prévoient la création de 299 m², des transformations pour 94 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 1 122 m². Le terrain couvre 444 m².

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2024 - Rue Jean Perrin - nouvelle construction - 24 126 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09300713C0026
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	93150
Localité du demandeur	LE BLANC MESNIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	60
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	DU HUIT MAI 1945
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE BLANC-MESNIL
Code postal du terrain	93150
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	632
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	444
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	420
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	263
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	30
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	433
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	47
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	233
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	2
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	47
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	47
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	34
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1122