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Déclaration préalable n°DP 03601823S0037 à Le Blanc (36) non opposée le 17 mai 2023 à VIDANGES BLANCOISES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03601823S0037 délivré le 17 mai 2023 par la ville de Le Blanc (36300), pour un projet situé 0002 Route de la Grand Borne, LE BLANC (36300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 955 m².

Programme et contexte

En mai 2023, VIDANGES BLANCOISES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0002 Route de la Grand Borne, LE BLANC (36300), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 17 mai 2023 par la Ville de Le Blanc.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 642 m² sur une emprise foncière de 4 955 m². La surface de plancher après travaux atteint 642 m² (variation nette : -8 m²) - détails tertiaires : bureaux 93 m², entreposage 549 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 642 m²
  • Surface du terrain : 4 955 m²
  • Référence cadastrale : AM 458, AM 466, AM 459

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/05/2023
Foncier4 955 m²
Surface construite642 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIDANGES BLANCOISES
  • SIREN : 817320229
  • SIRET : 81732022900021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 37.00Z
  • Localisation du demandeur : LE BLANC (36300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 650 m²
Surface après travaux (totale) 642 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 42 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 93 m²
Entreposage / Entrepôts 608 m² 0 m² 0 m² 8 m² 51 m² -59 m² 549 m²
Total 650 m² 0 m² 51 m² 8 m² 51 m² -8 m² 642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03601823S0037
  • Code commune INSEE : 36018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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