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Déclaration préalable n°DP 02108017E0008 à Blaisy-Bas (21) non opposée le 17 novembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02108017E0008 délivré le 17 novembre 2017 par la ville de Blaisy-Bas (21540), pour un projet situé 2 Ptr Petite Rue Durand, BLAISY-BAS (21540). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 000 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Ptr Petite Rue Durand, BLAISY-BAS (21540), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 17 novembre 2017 par la Ville de Blaisy-Bas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 184 m² sur une emprise foncière de 1 000 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 184 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 184 m²
  • Surface du terrain : 1 000 m²
  • Référence cadastrale : AC 325

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/17
Foncier1 000 m²
Surface construite184 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BLAISY-BAS (21540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 165 m²
Surface après travaux (totale) 184 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 165 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 184 m²
Total 165 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02108017E0008
  • Code commune INSEE : 21080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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