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Permis de construire à Blaisy-Bas (21540) - 31 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02108015E0001 délivré le 2015/04/17 à Blaisy-Bas autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 163 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par C.K, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 31 m² sur 7 RUELLE COMBE NATE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 17 avril 2015 par la commune de Blaisy-Bas. Implanté 7 RUELLE COMBE NATE, à Blaisy-Bas (21540), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par C.K.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 318 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 163 m².

Blaisy-Bas compte 651 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUELLE COMBE NATE, Blaisy-Bas (21540).

Références cadastrales : AB, 306.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.K (SIREN 789223708, SIRET 78922370800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Blaisy-Bas (21540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 132 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif132 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²163 m²
Total132 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 31 m² créés; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée31 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)163 m²
Superficie du terrain1 318 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite163 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 26 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02108015E0001
  • Code commune INSEE : 21080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Blaisy-Bas (21540). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 1 318 m².

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