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Permis de construire à Blaison-Saint-Sulpice (49320) - 287 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04902921A0005 délivré le 2021/07/09 à BLAISON-SAINT-SULPICE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 287 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BLAISON-SAINT-SULPICE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (492 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 9 juillet 2021 par la commune de BLAISON-SAINT-SULPICE. Implanté LE BOURG BLAISON, à Blaison-Saint-Sulpice (49320), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE BLAISON-SAINT-SULPICE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (246 m² issues de transformation, 246 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 804 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 287 m².

BLAISON-SAINT-SULPICE compte 1 302 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG BLAISON, Blaison-Saint-Sulpice (49320).

Références cadastrales : AH, 204, AH, 275, AH, 82.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BLAISON-SAINT-SULPICE (SIREN 200056265, SIRET 20005626500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Blaison-Saint-Sulpice (49320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 287 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	-246 m²	41 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Total	287 m²	0 m²	246 m²	0 m²	246 m²	0 m²	287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 246 m² transformés; variation nette -246 m². Services publics / intérêt collectif : 246 m² issus de transformation; variation nette 246 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	287 m²
Superficie du terrain	6 804 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite287 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04902921A0005
Code commune INSEE : 49029 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Blaison-Saint-Sulpice (49320). Les travaux prévoient des transformations pour 492 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 6 804 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue de Cheman - nouvelle construction - 113 m² Artisanat
2023 - Rue des Gorges Sableuses - - transformation sans extension ni diminution de surface - 128 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue du Rocher - nouvelle construction - 45 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Raindron - Route de Chemel - transformation sans extension ni diminution de surface - 135 m² Habitation
2022 - rue de la Pinotiere - Sain - nouvelle construction - 615 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Chemin des Sources - Le Ro - nouvelle construction - 45 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Montee Saint Sauveur - Bla - extension de surface sans transformation - 698 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - rue de la Dolerie - transformation sans extension ni diminution de surface - 217 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Blaison-Saint-Sulpice

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04902921A0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BLAISON-SAINT-SULPICE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200056265
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005626500016
Code postal du demandeur	49320
Localité du demandeur	Blaison-Saint-Sulpice
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOURG BLAISON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BLAISON-SAINT-SULPICE
Code postal du terrain	49320
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	204
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	275
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	82
Superficie du terrain	6804
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	246
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	287
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	246
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	246
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	287