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Déclaration préalable n°DP 05407624L0053 à Blainville-sur-l'Eau (54) non opposée le 18 octobre 2024 à DU CHATEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05407624L0053 délivré le 18 octobre 2024 par la ville de Blainville-sur-l'Eau (54360), pour un projet situé La Coeffe, BLAINVILLE SUR L EAU (54360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 449 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, DU CHATEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Coeffe, BLAINVILLE SUR L EAU (54360), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 18 octobre 2024 par la Ville de Blainville-sur-l'Eau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 262 m² sur une emprise foncière de 1 449 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : commerces 262 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 262 m²
  • Surface du terrain : 1 449 m²
  • Référence cadastrale : AI 87

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/18
Foncier1 449 m²
Surface construite262 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DU CHATEL
  • SIREN : 428644660
  • SIRET : 42864466000030
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : DAMELEVIERES (54360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 262 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 250 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 262 m²
Total 250 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05407624L0053
  • Code commune INSEE : 54076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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