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Permis de construire à Blainville-Sur-Orne - 609 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01407620R0052 délivré le 2020/11/27 à BLAINVILLE-SUR-ORNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 126 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONDAL COMPANY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 609 m² sur 5631 CAEN CANAL. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 27 novembre 2020 par la commune de BLAINVILLE-SUR-ORNE. Implanté 5631 CAEN CANAL, à Blainville-Sur-Orne, dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CONDAL COMPANY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 609 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 94 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 604 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 126 m².

BLAINVILLE-SUR-ORNE compte 5 876 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5631 CAEN CANAL, Blainville-Sur-Orne.

Références cadastrales : BI, 45.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONDAL COMPANY (SIREN 844099531, SIRET 84409953100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BLAINVILLE-SUR-ORNE (14550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 611 m² · Surface après travaux (totale) : 5 126 m² · Variation nette totale : 515 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	4 611 m²	609 m²	0 m²	94 m²	0 m²	515 m²	5 126 m²
Total	4 611 m²	609 m²	0 m²	94 m²	0 m²	515 m²	5 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 609 m² créés, 94 m² démolis; variation nette 515 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	609 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 126 m²
Superficie du terrain	13 604 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 126 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01407620R0052
Code commune INSEE : 14076 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Blainville-Sur-Orne. Les travaux prévoient la création de 609 m² et des démolitions de 94 m²; la surface après travaux atteint 5 126 m². Le terrain couvre 13 604 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01407620R0052
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-06-23
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONDAL COMPANY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	844099531
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84409953100015
Code postal du demandeur	14550
Localité du demandeur	BLAINVILLE-SUR-ORNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5631
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CAEN CANAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BLAINVILLE-SUR-ORNE
Code postal du terrain	0
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	45
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13604
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4611
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	609
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4611
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	609
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	94
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5126