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Permis de construire à Blainville Sur Mer (50560) - 1 640 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05005814W0002 délivré le 2014/03/10 à BLAINVILLE SUR MER autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 546 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AQUAFLOR - BLAINVILLE MAREE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 640 m² sur Lieu-dit ZONE CONCHYLICOLE. Déposé en été 2014, autorisé le 10 mars 2014 par la commune de BLAINVILLE SUR MER. Implanté Lieu-dit ZONE CONCHYLICOLE, à Blainville Sur Mer (50560), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de ZONE CONCHYLICOLE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par AQUAFLOR - BLAINVILLE MAREE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 640 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 989 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 546 m².

BLAINVILLE SUR MER compte 1 606 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZONE CONCHYLICOLE, Blainville Sur Mer (50560).

Références cadastrales : AB, 190, AB, 108, AB, 107.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AQUAFLOR - BLAINVILLE MAREE (SIREN 351990841, SIRET 35199084100022, APE 46.38A, catégorie juridique 5499, localité BLAINVILLE SUR MER (50560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 906 m² · Surface après travaux (totale) : 4 546 m² · Variation nette totale : 1 640 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 236 m²	1 640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 640 m²	3 876 m²
Entrepôts	670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	670 m²
Total	2 906 m²	1 640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 640 m²	4 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 640 m² créés; variation nette 1 640 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 640 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 546 m²
Superficie du terrain	7 989 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 546 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05005814W0002
Code commune INSEE : 50058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Blainville Sur Mer (50560). Les travaux prévoient la création de 1 640 m²; la surface après travaux atteint 4 546 m². Le terrain couvre 7 989 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05005814W0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.38A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AQUAFLOR - BLAINVILLE MAREE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	351990841
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35199084100022
Code postal du demandeur	50560
Localité du demandeur	BLAINVILLE SUR MER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZONE CONCHYLICOLE
Localité du terrain	BLAINVILLE SUR MER
Code postal du terrain	50560
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	190
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	108
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	107
Superficie du terrain	7989
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2906
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1640
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2236
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1640
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	670
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4546
COMM_NORM	50058