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Déclaration préalable n°DP 04401522B0008 à Blain (44) non opposée le 8 février 2022 à ABTP - ATLANTIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04401522B0008 délivré le 8 février 2022 par la ville de Blain (44130), pour un projet situé 7 Rue de la Marsollais, BLAIN (44130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 072 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, ABTP - ATLANTIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue de la Marsollais, BLAIN (44130), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 8 février 2022 par la Ville de Blain.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 652 m² sur une emprise foncière de 4 072 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : bureaux 146 m², entreposage 506 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 652 m²
  • Surface du terrain : 4 072 m²
  • Référence cadastrale : AV 500

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/02/2022
Foncier4 072 m²
Surface construite652 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ABTP - ATLANTIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
  • SIREN : 442981783
  • SIRET : 44298178300024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : BLAIN (44130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 631 m²
Surface après travaux (totale) 652 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Entreposage / Entrepôts 485 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 506 m²
Total 631 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 février 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04401522B0008
  • Code commune INSEE : 44015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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