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Permis de construire n°PC 04401520B0072 à Blain (44) délivré le 27 novembre 2020 à LE PRESSOIR SAINT LAURENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04401520B0072 délivré le 27 novembre 2020 par la ville de Blain (44130), pour un projet situé 50 Route de Nantes, BLAIN (44130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2020, LE PRESSOIR SAINT LAURENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 50 Route de Nantes, BLAIN (44130), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2020 par la Ville de Blain.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 252 m². La surface de plancher créée atteint 167 m² - détails tertiaires : commerces 189 m², entreposage 63 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 252 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AT 494

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/11/2020
Surface construite252 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PRESSOIR SAINT LAURENT
  • SIREN : 395125735
  • SIRET : 39512573500013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.34Z
  • Localisation du demandeur : BLAIN (44130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 85 m²
Surface après travaux (totale) 252 m²
Variation nette totale 167 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 85 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 189 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 85 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 27 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04401520B0072
  • Code commune INSEE : 44015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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