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Permis de construire n°PC 04401517B1068 à Blain (44) délivré le 17 janvier 2018 à EVECHE DE NANTES SECRETARIAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04401517B1068 délivré le 17 janvier 2018 par la ville de Blain (44130), pour un projet situé 18 Rue Louis Bizeul, BLAIN (44130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 271 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, EVECHE DE NANTES SECRETARIAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Rue Louis Bizeul, BLAIN (44130), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2018 par la Ville de Blain.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 205 m² dont habitation (0 m²) et locaux (205 m²) - détails tertiaires : bureaux 314 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 713 m²
  • Surface du terrain : 1 271 m²
  • Référence cadastrale : AR 23, AR 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/01/2018
Foncier1 271 m²
Surface construite519 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EVECHE DE NANTES SECRETARIAT
  • SIREN : 786019836
  • SIRET : 78601983600034
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 653 m²
Surface après travaux (totale) 713 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 339 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 194 m²
Bureaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m²
Équipements publics 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 653 m² 205 m² 0 m² 145 m² 0 m² 60 m² 713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juillet 2019
  • Durée du chantier : 3 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04401517B1068
  • Code commune INSEE : 44015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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