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Déclaration préalable n°DP 04401516B2010 à Blain (44) non opposée le 21 mars 2016 à JOUECLUB

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04401516B2010 délivré le 21 mars 2016 par la ville de Blain (44130), pour un projet situé 23 Route de l’ Isac, BLAIN (44130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 797 m².

Programme et contexte

En février 2016, JOUECLUB a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 23 Route de l’ Isac, BLAIN (44130), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 21 mars 2016 par la Ville de Blain.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 794 m² sur une emprise foncière de 3 797 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² - détails tertiaires : commerces 563 m², entreposage 231 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 794 m²
  • Surface du terrain : 3 797 m²
  • Référence cadastrale : AY 172, AY 176

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2016
Foncier3 797 m²
Surface construite794 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JOUECLUB
  • SIREN : 523770303
  • SIRET : 52377030300015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.65Z
  • Localisation du demandeur : BLAIN (44130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 762 m²
Surface après travaux (totale) 794 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m²
Entreposage / Entrepôts 199 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 231 m²
Total 762 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 794 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04401516B2010
  • Code commune INSEE : 44015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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