← Retour aux permis de construire de locaux à Blain (44130)

Permis de construire n°PC 04401516B1034 à Blain (44) délivré le 10 août 2016 à RESIDENCE PUBLIQUE MARGUERITE DE ROHAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04401516B1034 délivré le 10 août 2016 par la ville de Blain (44130), pour un projet situé 12 Rue Pierre Waldeck-Rousseau, BLAIN (44130). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 10 475 m².

Programme et contexte

En avril 2016, RESIDENCE PUBLIQUE MARGUERITE DE ROHAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue Pierre Waldeck-Rousseau, BLAIN (44130), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2016 par la Ville de Blain.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 127 m² sur une emprise foncière de 10 475 m². La surface de plancher créée atteint 2 067 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 127 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 127 m²
  • Surface du terrain : 10 475 m²
  • Référence cadastrale : AR 98, AR 99, AR 100

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation10/08/2016
Foncier10 475 m²
Surface construite4 127 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE PUBLIQUE MARGUERITE DE ROHAN
  • SIREN : 264400219
  • SIRET : 26440021900012
  • Catégorie juridique : 7366
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : BLAIN (44130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 152 m²
Surface après travaux (totale) 4 127 m²
Variation nette totale -1 025 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 152 m² 2 067 m² 0 m² 3 092 m² 0 m² -1 025 m² 4 127 m²
Total 5 152 m² 2 067 m² 0 m² 3 092 m² 0 m² -1 025 m² 4 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 janvier 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04401516B1034
  • Code commune INSEE : 44015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Blain (44130)

→ Voir tous les PC de locaux à Blain (44130)