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Déclaration préalable n°DP 00806713E0020 à Blagny (08) non opposée le 19 septembre 2013 à CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DES ARDENNES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00806713E0020 délivré le 19 septembre 2013 par la ville de Blagny (08110), pour un projet situé Rte de Sailly, BLAGNY (08110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 13 400 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DES ARDENNES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte de Sailly, BLAGNY (08110), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 19 septembre 2013 par la Ville de Blagny.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 353 m² sur une emprise foncière de 13 400 m². La surface de plancher après travaux atteint 7 353 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 7 353 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 353 m²
  • Surface du terrain : 13 400 m²
  • Référence cadastrale : AB 80, AB 79, AB 78

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/19
Foncier13 400 m²
Surface construite7 353 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DES ARDENNES
  • SIREN : 180809022
  • SIRET : 18080902200015
  • Catégorie juridique : 7381
  • APE : 94.11Z
  • Localisation du demandeur : SEDAN (08200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 353 m²
Surface après travaux (totale) 7 353 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 7 353 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 7 353 m²
Total 7 353 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 7 353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00806713E0020
  • Code commune INSEE : 08067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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