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Déclaration préalable n°DP 03106922P0233 à Blagnac (31) non opposée le 31 octobre 2022 à SCI PRIDA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03106922P0233 délivré le 31 octobre 2022 par la ville de Blagnac (31700), pour un projet situé 24 Rue Bacquie Fonade, BLAGNAC (31700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En octobre 2022, SCI PRIDA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 24 Rue Bacquie Fonade, BLAGNAC (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 31 octobre 2022 par la Ville de Blagnac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 61 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (61 m²) - détails tertiaires : bureaux 61 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 61 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AY 34

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/31
Surface construite61 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PRIDA
  • SIREN : 918900143
  • SIRET : 91890014300010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CORNEBARRIEU (31700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 61 m²
Surface après travaux (totale) 61 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03106922P0233
  • Code commune INSEE : 31069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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