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Permis de construire n°PC 03106922C0063 à Blagnac (31) délivré le 27 mars 2023 à 3R

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03106922C0063 délivré le 27 mars 2023 par la ville de Blagnac (31700), pour un projet situé Rue Dieudonne Costes, BLAGNAC (31700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2022, 3R a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Dieudonne Costes, BLAGNAC (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2023 par la Ville de Blagnac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 167 m². La surface de plancher créée atteint 13 879 m² - détails tertiaires : bureaux 18 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 167 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BR 20, BR 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/27
Surface construite18 167 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 3R
  • SIREN : 400981387
  • SIRET : 40098138700030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : MONTAIGUT SUR SAVE (31530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 045 m²
Surface après travaux (totale) 18 167 m²
Variation nette totale 9 122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 9 045 m² 13 879 m² 0 m² 4 757 m² 0 m² 9 122 m² 18 167 m²
Total 9 045 m² 13 879 m² 0 m² 4 757 m² 0 m² 9 122 m² 18 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 janvier 2024 et est en cours depuis environ 23 mois 1 jours.

  • Autorisation : 27 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03106922C0063
  • Code commune INSEE : 31069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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