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Permis de construire n°PC 03106920C0028 à Blagnac (31) délivré le 17 août 2020 à AIRBUS OPERATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03106920C0028 délivré le 17 août 2020 par la ville de Blagnac (31700), pour un projet situé 2 Rond Point Maurice Bellont, BLAGNAC (31700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juin 2020, AIRBUS OPERATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rond Point Maurice Bellont, BLAGNAC (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 août 2020 par la Ville de Blagnac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 112 083 m². La surface de plancher créée atteint 48 m² - détails tertiaires : bureaux 112 083 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 112 083 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/17
Surface construite112 083 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIRBUS OPERATIONS
  • SIREN : 420916918
  • SIRET : 42091691800048
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 30.30Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31060)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 112 047 m²
Surface après travaux (totale) 112 083 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 112 047 m² 48 m² 21 m² 12 m² 21 m² 36 m² 112 083 m²
Total 112 047 m² 48 m² 21 m² 12 m² 21 m² 36 m² 112 083 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03106920C0028
  • Code commune INSEE : 31069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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