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Permis de construire n°PC 03106919C0041 à Blagnac (31) délivré le 2 janvier 2020 à SCCV TOURNEFEUILLE LE PIRAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03106919C0041 délivré le 2 janvier 2020 par la ville de Blagnac (31700), pour un projet situé Bd Henri Ziegler, BLAGNAC (31700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2019, SCCV TOURNEFEUILLE LE PIRAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bd Henri Ziegler, BLAGNAC (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2020 par la Ville de Blagnac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 042 m². La surface de plancher créée atteint 12 042 m² - détails tertiaires : bureaux 6 657 m², service public / intérêt collectif 5 385 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 042 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 62, AA 63, AA 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/02
Surface construite12 042 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV TOURNEFEUILLE LE PIRAC
  • SIREN : 878670108
  • SIRET : 87867010800017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 042 m²
Variation nette totale 12 042 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 6 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 657 m² 6 657 m²
Équipements publics 0 m² 5 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 385 m² 5 385 m²
Total 0 m² 12 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 042 m² 12 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 40 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03106919C0041
  • Code commune INSEE : 31069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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