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Déclaration préalable n°DP 03106917P0062 à Blagnac (31) non opposée le 30 mai 2017 à COMMUNE DE BLAGNAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03106917P0062 délivré le 30 mai 2017 par la ville de Blagnac (31700), pour un projet situé Passage Charles Toulouse, BLAGNAC (31700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2017, COMMUNE DE BLAGNAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Passage Charles Toulouse, BLAGNAC (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 30 mai 2017 par la Ville de Blagnac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 404 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 404 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 404 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/30
Surface construite404 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BLAGNAC
  • SIREN : 213100696
  • SIRET : 21310069600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BLAGNAC (31700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 386 m²
Surface après travaux (totale) 404 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 386 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 404 m²
Total 386 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03106917P0062
  • Code commune INSEE : 31069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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