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Déclaration préalable n°DP 03106916P0187 à Blagnac (31) non opposée le 29 septembre 2016 à GMF ASSURANCES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03106916P0187 délivré le 29 septembre 2016 par la ville de Blagnac (31700), pour un projet situé 1 Place de Catalogne, BLAGNAC (31700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 881 m².

Programme et contexte

En août 2016, GMF ASSURANCES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Place de Catalogne, BLAGNAC (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 29 septembre 2016 par la Ville de Blagnac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 134 m² sur une emprise foncière de 1 881 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : commerces 134 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 134 m²
  • Surface du terrain : 1 881 m²
  • Référence cadastrale : BO 261

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/29
Foncier1 881 m²
Surface construite134 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GMF ASSURANCES
  • SIREN : 398972901
  • SIRET : 39897290100019
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 65.12Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 133 m²
Surface après travaux (totale) 134 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 133 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 134 m²
Total 133 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03106916P0187
  • Code commune INSEE : 31069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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