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Permis de construire n°PC 03106916C0051 à Blagnac (31) délivré le 28 février 2017 à AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC DEVELOPPEMENT HOTELIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03106916C0051 délivré le 28 février 2017 par la ville de Blagnac (31700), pour un projet situé La Blancou, BLAGNAC (31700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2016, AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC DEVELOPPEMENT HOTELIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Blancou, BLAGNAC (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2017 par la Ville de Blagnac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 8 542 m² dont habitation (0 m²) et locaux (8 542 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 8 542 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 542 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/28
Surface construite8 542 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC DEVELOPPEMENT HOTELIER
  • SIREN : 808438253
  • SIRET : 80843825300011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BLAGNAC (31700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 8 542 m²
Variation nette totale 8 422 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 8 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 542 m² 8 542 m²
Total 120 m² 8 542 m² 0 m² 120 m² 0 m² 8 422 m² 8 542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03106916C0051
  • Code commune INSEE : 31069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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