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Permis de construire n°PC 03106916C0011 à Blagnac (31) délivré le 24 août 2016 à SCCV SAVARY 124

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03106916C0011 délivré le 24 août 2016 par la ville de Blagnac (31700), pour un projet situé Bd Alain Savary, BLAGNAC (31700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 668 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SCCV SAVARY 124 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bd Alain Savary, BLAGNAC (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 août 2016 par la Ville de Blagnac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 10 393 m² dont habitation (8 052 m²) et locaux (2 341 m²) - détails tertiaires : bureaux 128 m², commerces 2 213 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 393 m²
  • Surface du terrain : 19 668 m²
  • Référence cadastrale : AI 412

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/24
Foncier19 668 m²
Surface construite2 341 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SAVARY 124
  • SIREN : 823828363
  • SIRET : 82382836300015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 393 m²
Variation nette totale 10 393 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 052 m² 8 052 m²
Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Commerces 0 m² 2 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 213 m² 2 213 m²
Total 0 m² 10 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 393 m² 10 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03106916C0011
  • Code commune INSEE : 31069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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