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Déclaration préalable n°DP 03106915P0069 à Blagnac (31) non opposée le 19 juin 2015 à SOGEMAR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03106915P0069 délivré le 19 juin 2015 par la ville de Blagnac (31700), pour un projet situé 23 Rue du Moulin, BLAGNAC (31700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 863 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SOGEMAR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 23 Rue du Moulin, BLAGNAC (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 19 juin 2015 par la Ville de Blagnac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 950 m² sur une emprise foncière de 4 863 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 950 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 950 m²
  • Surface du terrain : 4 863 m²
  • Référence cadastrale : AV 179, AV 180

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/19
Foncier4 863 m²
Surface construite2 950 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOGEMAR
  • SIREN : 323115113
  • SIRET : 32311511300033
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : COLOMIERS (31770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 949 m²
Surface après travaux (totale) 2 950 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 949 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 950 m²
Total 2 949 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 juin 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03106915P0069
  • Code commune INSEE : 31069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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