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Déclaration préalable n°DP 03106915P0063 à Blagnac (31) non opposée le 23 juillet 2015 à SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03106915P0063 délivré le 23 juillet 2015 par la ville de Blagnac (31700), pour un projet situé Boulevard de l’Europe Ilot, BLAGNAC (31700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 35 292 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Boulevard de l’Europe Ilot, BLAGNAC (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 23 juillet 2015 par la Ville de Blagnac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 456 m² sur une emprise foncière de 35 292 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 9 456 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 456 m²
  • Surface du terrain : 35 292 m²
  • Référence cadastrale : AA 51, AA 52, AA 54

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/23
Foncier35 292 m²
Surface construite9 456 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
  • SIREN : 253100986
  • SIRET : 25310098600046
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 432 m²
Surface après travaux (totale) 9 456 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 9 432 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 9 456 m²
Total 9 432 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 9 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 juillet 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03106915P0063
  • Code commune INSEE : 31069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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