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Permis de construire n°PC 03106914C0084 à Blagnac (31) délivré le 20 avril 2015 à TECHNOFAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03106914C0084 délivré le 20 avril 2015 par la ville de Blagnac (31700), pour un projet situé 10 Place Marcel Dassault, BLAGNAC (31700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2014, TECHNOFAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Place Marcel Dassault, BLAGNAC (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2015 par la Ville de Blagnac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 033 m². La surface de plancher créée atteint 233 m² - détails tertiaires : entreposage 233 m², industrie 7 800 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 033 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/20
Surface construite8 033 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TECHNOFAN
  • SIREN : 710802547
  • SIRET : 71080254700020
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 28.25Z
  • Localisation du demandeur : BLAGNAC (31702)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 800 m²
Surface après travaux (totale) 8 033 m²
Variation nette totale 233 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 7 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 800 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 7 800 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 8 033 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03106914C0084
  • Code commune INSEE : 31069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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