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Permis de construire n°PC 03106912C0049 à Blagnac (31) délivré le 25 janvier 2013 à COMMUNE DE BLAGNAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03106912C0049 délivré le 25 janvier 2013 par la ville de Blagnac (31700), pour un projet situé Boulevard Persee- Zac Andr, BLAGNAC (31700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 114 m².

Programme et contexte

En septembre 2012, COMMUNE DE BLAGNAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boulevard Persee- Zac Andr, BLAGNAC (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2013 par la Ville de Blagnac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 5 712 m² dont habitation (108 m²) et locaux (5 604 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 712 m²
  • Surface du terrain : 10 114 m²
  • Référence cadastrale : AK 281

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/25
Foncier10 114 m²
Surface construite5 604 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BLAGNAC
  • SIREN : 213100696
  • SIRET : 21310069600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BLAGNAC CEDEX (31706)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 712 m²
Variation nette totale 5 712 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Équipements publics 0 m² 5 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 604 m² 5 604 m²
Total 0 m² 5 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 712 m² 5 712 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 avril 2013 et est en cours depuis environ 151 mois 12 jours.

  • Autorisation : 25 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 151 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03106912C0049
  • Code commune INSEE : 31069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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