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Permis de construire à Blacourt (60650) - 14 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06007323T0006 délivré le 2023/07/27 à BLACOURT autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 277 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BLACOURT, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (264 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 27 juillet 2023 par la commune de BLACOURT. Implanté 3 PLACE YVONNE GENTY, à Blacourt (60650), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BLACOURT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 52 m², dont 132 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 789 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 93 m² d’habitation et 184 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 277 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BLACOURT compte 560 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 PLACE YVONNE GENTY, Blacourt (60650).

Références cadastrales : A, 237, A, 289.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BLACOURT (SIREN 216000737, SIRET 21600073700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BLACOURT (60650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 277 m² · Variation nette totale : 52 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	83 m²	14 m²	0 m²	4 m²	0 m²	10 m²	93 m²
Commerce	0 m²	52 m²	132 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Services publics / intérêt collectif	142 m²	0 m²	0 m²	10 m²	132 m²	-142 m²	0 m²
Total	225 m²	66 m²	132 m²	14 m²	132 m²	52 m²	277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² créés, 4 m² démolis; variation nette 10 m². Commerce : 52 m² créés, 132 m² issus de transformation; variation nette 184 m². Services publics / intérêt collectif : 10 m² démolis, 132 m² transformés; variation nette -142 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	66 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	4 m²
Surface après travaux (totale)	277 m²
Superficie du terrain	1 789 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite277 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06007323T0006
Code commune INSEE : 60073 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Blacourt (60650). Les travaux prévoient la création de 66 m², des transformations pour 264 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 277 m². Le terrain couvre 1 789 m².

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2014 - de la Haute Rue - nouvelle construction - 561 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de l Avelon - nouvelle construction - 2 904 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Blacourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06007323T0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BLACOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216000737
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21600073700017
Code postal du demandeur	60650
Localité du demandeur	BLACOURT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE YVONNE GENTY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BLACOURT
Code postal du terrain	60650
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	237
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	289
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1789
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	83
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	14
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	4
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	132
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	132
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	142
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	10
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	132
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	277