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Permis de construire à Le Bizot (25210) - 1 770 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02506218R0005 délivré le 2019/01/31 à Le Bizot autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 770 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HIRONDELLES, le projet de locaux autorise la construction de 1 770 m² sur Lieu-dit Clos de la Vieille. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 31 janvier 2019 par la commune de Le Bizot. Implanté Lieu-dit Clos de la Vieille, à Le Bizot (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Clos de la Vieille.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HIRONDELLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 770 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 30 920 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 770 m².

Le Bizot compte 300 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Clos de la Vieille, Le Bizot (25210).

Références cadastrales : A, 51.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HIRONDELLES (SIREN 819685496, SIRET 81968549600021, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Le Bizot (25210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 770 m² · Variation nette totale : 1 770 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 770 m²	1 770 m²
Total	0 m²	1 770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 770 m²	1 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 770 m² créés; variation nette 1 770 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 770 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 770 m²
Superficie du terrain	30 920 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 770 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02506218R0005
Code commune INSEE : 25062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Bizot (25210). Les travaux prévoient la création de 1 770 m²; la surface après travaux atteint 1 770 m². Le terrain couvre 30 920 m².

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2025 - 02506225R0001 - extension de surface sans transformation - 3 801 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 02506224R0003 - extension de surface sans transformation - 3 142 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 02506224R0002 - nouvelle construction - 275 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - CLOS CHARPY - extension de surface sans transformation - 113 m² Commerce
2018 - sous le bois - extension de surface sans transformation - 2 672 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 02506217R0006 - nouvelle construction - 648 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LA RIGOLLE - nouvelle construction - 119 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Bizot

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02506218R0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-08-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HIRONDELLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	819685496
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81968549600021
Code postal du demandeur	25210
Localité du demandeur	Le Bizot
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Clos de la Vieille
Localité du terrain	Le Bizot
Code postal du terrain	25210
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	51
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	30920
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1770
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1770