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Permis de construire à Biziat (01290) - 1 282 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00104620D0008 délivré le 2020/11/02 à BIZIAT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 282 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES ECURIES DE BIZIAT, le projet de locaux autorise la construction de 1 282 m² sur Le Retissinge. Déposé en été 2020, autorisé le 2 novembre 2020 par la commune de BIZIAT. Implanté Le Retissinge, à Biziat (01290), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES ECURIES DE BIZIAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 282 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 765 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 282 m².

BIZIAT compte 904 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Retissinge, Biziat (01290).

Références cadastrales : 0A, 836, 0A, 835, 0A, 881.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES ECURIES DE BIZIAT (SIREN 884643545, APE 00.00Z, catégorie juridique 6597, localité JUGY (71240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 282 m² · Variation nette totale : 1 282 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 282 m²	1 282 m²
Total	0 m²	1 282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 282 m²	1 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 282 m² créés; variation nette 1 282 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 282 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 282 m²
Superficie du terrain	765 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 282 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00104620D0008
Code commune INSEE : 01046 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Biziat (01290). Les travaux prévoient la création de 1 282 m²; la surface après travaux atteint 1 282 m². Le terrain couvre 765 m².

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2024 - 00104624C0001 - nouvelle construction - 687 m² Artisanat
2023 - Route de Retissinge - nouvelle construction - 132 m² Entrepôt
2022 - Route des Grands Pres - nouvelle construction - 11 019 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Route de Calendras - extension de surface sans transformation - 9 365 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - A Retissinge - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de Rutets - nouvelle construction - 78 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - de Calendras - diminution de surface sans transformation - 7 353 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Aux Grands Pres - nouvelle construction - 12 623 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Biziat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01046
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00104620D0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-01-14
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	00.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES ECURIES DE BIZIAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	884643545
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	71240
Localité du demandeur	JUGY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Retissinge
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BIZIAT
Code postal du terrain	01290
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	836
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	835
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	881
Superficie du terrain	765
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1282
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1282