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Déclaration préalable n°DP 00303124A0008 à Bizeneuille (03) non opposée le 18 octobre 2024 à COMMUNE DE BIZENEUILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00303124A0008 délivré le 18 octobre 2024 par la ville de Bizeneuille (03170), pour un projet situé 4 Rue de Chantemilan, BIZENEUILLE (03170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En septembre 2024, COMMUNE DE BIZENEUILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue de Chantemilan, BIZENEUILLE (03170), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 18 octobre 2024 par la Ville de Bizeneuille.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 131 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 14 m², entreposage 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 131 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 76

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/10/2024
Surface construite131 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BIZENEUILLE
  • SIREN : 210300315
  • SIRET : 21030031500012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BIZENEUILLE (03170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 117 m²
Surface après travaux (totale) 131 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Entreposage / Entrepôts 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Total 117 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00303124A0008
  • Code commune INSEE : 03031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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