← Retour aux permis de construire de locaux à Bize-Minervois (11120)

Permis de construire n°PC 01104112L0022 à Bize-Minervois (11) délivré le 5 février 2013 à FEDERACION DE LAS CALANDRETAS DE LENGADOC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01104112L0022 délivré le 5 février 2013 par la ville de Bize-Minervois (11120), pour un projet situé La Teyre Haute, BIZE-MINERVOIS (11120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 109 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, FEDERACION DE LAS CALANDRETAS DE LENGADOC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Teyre Haute, BIZE-MINERVOIS (11120), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2013 par la Ville de Bize-Minervois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 255 m² dont habitation (0 m²) et locaux (255 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 565 m²
  • Surface du terrain : 2 109 m²
  • Référence cadastrale : C 717, C 661, C 660

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/05
Foncier2 109 m²
Surface construite413 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FEDERACION DE LAS CALANDRETAS DE LENGADOC
  • SIREN : 391356755
  • SIRET : 39135675500010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : BEZIERS (34500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 310 m²
Surface après travaux (totale) 565 m²
Variation nette totale 255 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Équipements publics 158 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 413 m²
Total 310 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 mars 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 14 jours.

  • Autorisation : 5 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01104112L0022
  • Code commune INSEE : 11041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 5 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bize-Minervois (11120)

→ Voir tous les PC de locaux à Bize-Minervois (11120)