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Permis de construire à Bize-Minervois (11120) - 248 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01104112L0020 délivré le 2013/01/15 à Bize-Minervois autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 982 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU DOMAINE DE CABEZAC, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (434 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 15 janvier 2013 par la commune de Bize-Minervois. Implanté 23 Hamea de Cabezac, à Bize-Minervois (11120), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE CABEZAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 248 m², dont 217 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 166 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 982 m².

Bize-Minervois compte 1 258 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 Hamea de Cabezac, Bize-Minervois (11120).

Références cadastrales : D, 561, D, 569, D, 563.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU DOMAINE DE CABEZAC (SIREN 414416511, SIRET 41441651100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bize-Minervois (11120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 734 m² · Surface après travaux (totale) : 982 m² · Variation nette totale : 248 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Commerce	0 m²	48 m²	125 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Agricole	734 m²	200 m²	0 m²	0 m²	217 m²	-17 m²	717 m²
Total	734 m²	248 m²	217 m²	0 m²	217 m²	248 m²	982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 92 m² issus de transformation; variation nette 92 m². Commerce : 48 m² créés, 125 m² issus de transformation; variation nette 173 m². Agricole : 200 m² créés, 217 m² transformés; variation nette -17 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	248 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	982 m²
Superficie du terrain	3 166 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite982 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01104112L0020
Code commune INSEE : 11041 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bize-Minervois (11120). Les travaux prévoient la création de 248 m² et des transformations pour 434 m²; la surface après travaux atteint 982 m². Le terrain couvre 3 166 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11041
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01104112L0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-04-15
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414416511
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41441651100015
Code postal du demandeur	11120
Localité du demandeur	Bize-Minervois
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	Hamea
Libellé de la voie du terrain	de Cabezac
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bize-Minervois
Code postal du terrain	11120
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	561
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	569
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	563
Superficie du terrain	3166
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	734
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	217
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	92
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	125
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	734
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	200
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	217
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	982