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Permis de construire n°PC 06413215P0018 à Bizanos (64) délivré le 26 avril 2016 à L'ESPACE COQ A L'ANE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06413215P0018 délivré le 26 avril 2016 par la ville de Bizanos (64320), pour un projet situé 24 Boulevard du Commandant Re, BIZANOS (64320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 014 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, L'ESPACE COQ A L'ANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Boulevard du Commandant Re, BIZANOS (64320), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2016 par la Ville de Bizanos.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 488 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 488 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 319 m², commerces 169 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 488 m²
  • Surface du terrain : 3 014 m²
  • Référence cadastrale : AC 20, AC 242, AC 243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/26
Foncier3 014 m²
Surface construite1 488 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ESPACE COQ A L'ANE
  • SIREN : 820093573
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PAU (64000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 333 m²
Surface après travaux (totale) 1 488 m²
Variation nette totale 1 155 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 0 m² -333 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 319 m²
Commerces 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 333 m² 1 488 m² 0 m² 333 m² 0 m² 1 155 m² 1 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 novembre 2016 et est en cours depuis environ 108 mois 26 jours.

  • Autorisation : 26 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06413215P0018
  • Code commune INSEE : 64132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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