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Permis de construire n°PC 0110402400001 à Bizanet (11) accordé le 17 février 2025 à HOMONOIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0110402400001 délivré le 17 février 2025 par la ville de Bizanet (11200), pour un projet situé Domaine de Gaussan, BIZANET (11200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 593 213 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, HOMONOIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Domaine de Gaussan, BIZANET (11200), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2025 par la Ville de Bizanet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 5 755 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 755 m²) - détails tertiaires : bureaux 589 m², commerces 896 m², hôtellerie 1 592 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 107 m²
  • Surface du terrain : 593 213 m²
  • Référence cadastrale : D 1, D 10, D 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/17
Foncier593 213 m²
Surface construite8 878 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOMONOIA
  • SIREN : 903366086
  • SIRET : 90336608600010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BIZANET (11200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 291 m²
Surface après travaux (totale) 3 306 m²
Variation nette totale 2 015 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 291 m² 0 m² 0 m² 140 m² 922 m² -1 062 m² 229 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Commerces 0 m² 383 m² 513 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 1 592 m² 0 m² 0 m² 1 592 m² 1 592 m²
Total 1 291 m² 383 m² 2 694 m² 140 m² 922 m² 2 015 m² 3 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0110402400001
  • Code commune INSEE : 11040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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