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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Bitschwiller-lès-Thann
Détail PC 06804015F0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06804015F0001 délivré le 2015/03/31 à Bitschwiller-les-Thann autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 917 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI GUZ, le projet commercial autorise la construction de 780 m² sur 53 RUE DU RHIN. Déposé en hiver 2015, autorisé le 31 mars 2015 par la commune de Bitschwiller-les-Thann. Implanté 53 RUE DU RHIN, à Bitschwiller-Les-Thann (68620), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI GUZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 780 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 332 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 917 m².
Bitschwiller-les-Thann compte 1 998 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 53 RUE DU RHIN, Bitschwiller-Les-Thann (68620).
Références cadastrales : 5, 301, 5, 300, 5, 298.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI GUZ (SIREN 508599735, SIRET 50859973500026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bitschwiller-les-Thann (68620)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 137 m² · Surface après travaux (totale) : 1 917 m² · Variation nette totale : 780 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 137 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 917 m² Total 1 137 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 917 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 780 m² créés; variation nette 780 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 780 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 917 m² Superficie du terrain 8 332 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 917 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2015/03/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06804015F0001 Code commune INSEE : 68040 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bitschwiller-Les-Thann (68620). Les travaux prévoient la création de 780 m²; la surface après travaux atteint 1 917 m². Le terrain couvre 8 332 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06804015F0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI GUZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
508599735
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50859973500026
Code postal du demandeur
68620
Localité du demandeur
Bitschwiller-les-Thann
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
53
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU RHIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bitschwiller-les-Thann
Code postal du terrain
68620
sec_cadastre1
5
num_cadastre1
301
sec_cadastre2
5
num_cadastre2
300
sec_cadastre3
5
num_cadastre3
298
Superficie du terrain
8332
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1137
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
780
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1917
Tableau des données brutes de l'autorisation.
