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Permis de construire n°PC 06804013F0004 à Bitschwiller-lès-Thann (68) délivré le 21 octobre 2013 à SART VON ROHR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06804013F0004 délivré le 21 octobre 2013 par la ville de Bitschwiller-lès-Thann (68620), pour un projet situé 25 Rue de la Chapelle, BITSCHWILLER-LES-THANN (68620). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 11 567 m².

Programme et contexte

En août 2013, SART VON ROHR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Rue de la Chapelle, BITSCHWILLER-LES-THANN (68620), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2013 par la Ville de Bitschwiller-lès-Thann.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 918 m² sur une emprise foncière de 11 567 m². La surface de plancher créée atteint 1 358 m² - détails tertiaires : bureaux 838 m², industrie 4 080 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 918 m²
  • Surface du terrain : 11 567 m²
  • Référence cadastrale : 2 253, 2 252, 2 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/21
Foncier11 567 m²
Surface construite4 918 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SART VON ROHR
  • SIREN : 348535519
  • SIRET : 34853551900014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.14Z
  • Localisation du demandeur : BITSCHWILLER-LES-THANN (68620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 300 m²
Surface après travaux (totale) 4 918 m²
Variation nette totale -382 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m²
Industrie 4 462 m² 1 358 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² -382 m² 4 080 m²
Total 5 300 m² 1 358 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² -382 m² 4 918 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06804013F0004
  • Code commune INSEE : 68040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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