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Permis de construire à Bistroff (57660) - 272 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05708823V0002 délivré le 2023/11/22 à Bistroff autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 272 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA BASE AERIENNE DE GROSTENQUIN, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 3 630 m² sur Lieu-dit AEROPORT DE GROSTENQUIN. Il prévoit ensuite 272 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 22 novembre 2023 par la commune de Bistroff. Implanté Lieu-dit AEROPORT DE GROSTENQUIN, à Bistroff (57660), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de AEROPORT DE GROSTENQUIN.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA BASE AERIENNE DE GROSTENQUIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 272 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 3 630 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 660 303 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 272 m².

Bistroff compte 306 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit AEROPORT DE GROSTENQUIN, Bistroff (57660).

Références cadastrales : 12, 195, 12, 197, 17, 3.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA BASE AERIENNE DE GROSTENQUIN (SIREN 840925523, SIRET 84092552300010, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Nanterre (92000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 630 m² · Surface après travaux (totale) : 272 m² · Variation nette totale : -3 358 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	3 630 m²	0 m²	0 m²	3 630 m²	0 m²	-3 630 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	272 m²
Total	3 630 m²	272 m²	0 m²	3 630 m²	0 m²	-3 358 m²	272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 3 630 m² démolis; variation nette -3 630 m². Services publics / intérêt collectif : 272 m² créés; variation nette 272 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	272 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	272 m²
Superficie du terrain	660 303 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite272 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05708823V0002
Code commune INSEE : 57088 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bistroff (57660). Les travaux prévoient la création de 272 m² et des démolitions de 3 630 m²; la surface après travaux atteint 272 m². Le terrain couvre 660 303 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - LANGHECK - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 05708820V0001 - nouvelle construction - 2 580 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Principale - extension de surface sans transformation - 720 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 05708816V0004 - nouvelle construction - 88 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - FERME BELLEGRADE - extension de surface sans transformation - 3 789 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 05708814V0002 - extension de surface sans transformation - 4 203 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bistroff

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05708823V0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA BASE AERIENNE DE GROSTENQUIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	840925523
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84092552300010
Code postal du demandeur	92000
Localité du demandeur	Nanterre
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	AEROPORT DE GROSTENQUIN
Localité du terrain	Bistroff
Code postal du terrain	57660
sec_cadastre1	12
num_cadastre1	195
sec_cadastre2	12
num_cadastre2	197
sec_cadastre3	17
num_cadastre3	3
Superficie du terrain	660303
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3630
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3630
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3630
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	3630
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	272
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	272