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Permis de construire à Bissey-Sous-Cruchaud (71390) - 860 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07103421E0007 délivré le 2022/07/12 à BISSEY-SOUS-CRUCHAUD autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 2 471 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAVE DE BISSEY, le projet commercial autorise la construction de 860 m² sur 14 Rue des Millerands. Déposé en hiver 2021, autorisé le 12 juillet 2022 par la commune de BISSEY-SOUS-CRUCHAUD. Implanté 14 Rue des Millerands, à Bissey-Sous-Cruchaud (71390), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAVE DE BISSEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 860 m², dont 160 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 166 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 471 m².

BISSEY-SOUS-CRUCHAUD compte 334 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Rue des Millerands, Bissey-Sous-Cruchaud (71390).

Références cadastrales : C, 1608, C, 1612, C, 1606.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAVE DE BISSEY (SIREN 778551317, SIRET 77855131700010, APE 11.02B, catégorie juridique 6317, localité BISSEY-SOUS-CRUCHAUD (71390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 611 m² · Surface après travaux (totale) : 2 471 m² · Variation nette totale : 860 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	103 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	403 m²
Commerce	160 m²	269 m²	0 m²	0 m²	160 m²	109 m²	269 m²
Agricole	1 348 m²	291 m²	160 m²	0 m²	0 m²	451 m²	1 799 m²
Total	1 611 m²	860 m²	160 m²	0 m²	160 m²	860 m²	2 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 300 m² créés; variation nette 300 m². Commerce : 269 m² créés, 160 m² transformés; variation nette 109 m². Agricole : 291 m² créés, 160 m² issus de transformation; variation nette 451 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	860 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 471 m²
Superficie du terrain	11 166 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 471 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07103421E0007
Code commune INSEE : 71034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bissey-Sous-Cruchaud (71390). Les travaux prévoient la création de 860 m² et des transformations pour 320 m²; la surface après travaux atteint 2 471 m². Le terrain couvre 11 166 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 07103425E0001 - nouvelle construction - 639 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue de la Ramalle - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Chemin de la Chapelle St B - nouvelle construction - 108 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Lieu-dit Pre GAUDIN - extension de surface sans transformation - 34 m² Entrepôt
2021 - 07103421E0005 - nouvelle construction - 1 618 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Lieu-dit Mont Brogny - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 07103420E0002 - nouvelle construction - 323 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Rue des Millerands - extension de surface sans transformation - 2 563 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bissey-sous-Cruchaud

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07103421E0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-07-10
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.02B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAVE DE BISSEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778551317
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77855131700010
Code postal du demandeur	71390
Localité du demandeur	BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Millerands
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Code postal du terrain	71390
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1608
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1612
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1606
Superficie du terrain	11166
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1611
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	860
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	160
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	103
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	300
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	269
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	160
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1348
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	291
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	160
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2471