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Permis de construire à Bissey-Sous-Cruchaud (71390) - 184 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07103421E0005 délivré le 2021/10/04 à BISSEY-SOUS-CRUCHAUD autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 618 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DES MONTOTS, le projet de locaux autorise la construction de 184 m² sur Lieu-dit Lieu-dit Les Montots. Déposé au printemps 2021, autorisé le 4 octobre 2021 par la commune de BISSEY-SOUS-CRUCHAUD. Implanté Lieu-dit Lieu-dit Les Montots, à Bissey-Sous-Cruchaud (71390), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Lieu-dit Les Montots.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES MONTOTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 184 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 634 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 618 m².

BISSEY-SOUS-CRUCHAUD compte 334 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Lieu-dit Les Montots, Bissey-Sous-Cruchaud (71390).

Références cadastrales : A, 55, A, 340, A, 52.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES MONTOTS (SIREN 450860069, SIRET 45086006900019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité BISSEY-SOUS-CRUCHAUD (71390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 434 m² · Surface après travaux (totale) : 1 618 m² · Variation nette totale : 184 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 434 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	1 618 m²
Total	1 434 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	1 618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 184 m² créés; variation nette 184 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	184 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 618 m²
Superficie du terrain	10 634 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 618 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07103421E0005
Code commune INSEE : 71034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bissey-Sous-Cruchaud (71390). Les travaux prévoient la création de 184 m²; la surface après travaux atteint 1 618 m². Le terrain couvre 10 634 m².

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2025 - 07103425E0001 - nouvelle construction - 639 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue de la Ramalle - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Chemin de la Chapelle St B - nouvelle construction - 108 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue des Millerands - transformation avec extension de surface - 2 471 m² Commerce
2022 - Lieu-dit Pre GAUDIN - extension de surface sans transformation - 34 m² Entrepôt
2021 - Lieu-dit Mont Brogny - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 07103420E0002 - nouvelle construction - 323 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Rue des Millerands - extension de surface sans transformation - 2 563 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07103421E0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DES MONTOTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	450860069
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45086006900019
Code postal du demandeur	71390
Localité du demandeur	BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Lieu-dit Les Montots
Localité du terrain	BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Code postal du terrain	71390
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	340
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	52
Superficie du terrain	10634
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1434
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1434
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	184
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1618