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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Bissey-sous-Cruchaud
Détail PC 07103419E0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07103419E0002 délivré le 2019/10/01 à BISSEY-SOUS-CRUCHAUD autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 563 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAVE DE VIGNERONS BISSEY SOUS CRUCHAUD, le projet de locaux autorise la construction de 952 m² sur 14 Rue des Millerands. Déposé en été 2019, autorisé le 1 octobre 2019 par la commune de BISSEY-SOUS-CRUCHAUD. Implanté 14 Rue des Millerands, à Bissey-Sous-Cruchaud (71390), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CAVE DE VIGNERONS BISSEY SOUS CRUCHAUD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 952 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 166 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 563 m².
BISSEY-SOUS-CRUCHAUD compte 334 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 Rue des Millerands, Bissey-Sous-Cruchaud (71390).
Références cadastrales : C, 423, C, 444, C, 445.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAVE DE VIGNERONS BISSEY SOUS CRUCHAUD (SIREN 778551317, SIRET 77855131700010, APE 11.02B, catégorie juridique 6317, localité BISSEY-SOUS-CRUCHAUD (71390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 611 m² · Surface après travaux (totale) : 2 563 m² · Variation nette totale : 952 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² Commerce 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² Agricole 1 348 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 2 300 m² Total 1 611 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 2 563 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 952 m² créés; variation nette 952 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 952 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 563 m² Superficie du terrain 11 166 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 563 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/10/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07103419E0002 Code commune INSEE : 71034 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bissey-Sous-Cruchaud (71390). Les travaux prévoient la création de 952 m²; la surface après travaux atteint 2 563 m². Le terrain couvre 11 166 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07103419E0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
11.02B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAVE DE VIGNERONS BISSEY SOUS CRUCHAUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778551317
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77855131700010
Code postal du demandeur
71390
Localité du demandeur
BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Millerands
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Code postal du terrain
71390
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
423
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
444
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
445
Superficie du terrain
11166
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1611
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
952
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
103
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
160
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1348
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
952
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2563
Tableau des données brutes de l'autorisation.
