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Permis de construire à Bislee (55300) - 207 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05505420H0001 délivré le 2020/09/21 à Bislee autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 207 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU RAMBOUR, le projet de locaux autorise la construction de 207 m² sur Lieu-dit Sur Navi. Déposé en été 2020, autorisé le 21 septembre 2020 par la commune de Bislee. Implanté Lieu-dit Sur Navi, à Bislee (55300), dans le département d’Meuse, en Lorraine, dans le secteur de Sur Navi.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU RAMBOUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 207 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 887 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 207 m².

Bislee compte 62 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Sur Navi, Bislee (55300).

Références cadastrales : ZK, 61.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU RAMBOUR (SIREN 337917991, SIRET 33791799100016, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Bislee (55300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 207 m² · Variation nette totale : 207 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 207 m² créés; variation nette 207 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	207 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	207 m²
Superficie du terrain	12 887 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite207 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05505420H0001
Code commune INSEE : 55054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bislee (55300). Les travaux prévoient la création de 207 m²; la surface après travaux atteint 207 m². Le terrain couvre 12 887 m².

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2024 - dit du Sarre - extension de surface sans transformation - 745 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 05505418H0005 - nouvelle construction - 3 352 m² Exploitation agricole ou forestière
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2017 - DU CAMP DES ROMAINS - nouvelle construction - 2 377 m² Industrie
2016 - SUR MEUSE - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 05505414J0002 - nouvelle construction - 416 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05505420H0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-07-22
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DU RAMBOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	337917991
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33791799100016
Code postal du demandeur	55300
Localité du demandeur	Bislee
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Sur Navi
Localité du terrain	Bislee
Code postal du terrain	55300
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	61
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12887
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	207
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	207