PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°06704621R0018 délivré le 2021/12/03 à BISCHWILLER autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 4 999 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BISCHWILLER, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (6 820 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 3 décembre 2021 par la commune de BISCHWILLER. Implanté NIEDERMATTEN, à Bischwiller (67240), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNE DE BISCHWILLER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 589 m², dont 3 410 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 298 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 657 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 999 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
BISCHWILLER compte 12 435 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : NIEDERMATTEN, Bischwiller (67240).
Références cadastrales : 12, 17, 12, 84, 12, 86.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BISCHWILLER (SIREN 216700468, SIRET 21670046800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BISCHWILLER (67240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 708 m² · Surface après travaux (totale) : 4 999 m² · Variation nette totale : 291 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 4 708 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 3 410 m² -4 708 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 589 m² 3 410 m² 0 m² 0 m² 4 999 m² 4 999 m² Total 4 708 m² 1 589 m² 3 410 m² 1 298 m² 3 410 m² 291 m² 4 999 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 298 m² démolis, 3 410 m² transformés; variation nette -4 708 m². Services publics / intérêt collectif : 1 589 m² créés, 3 410 m² issus de transformation; variation nette 4 999 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 589 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 999 m² Superficie du terrain 18 657 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 999 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/12/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06704621R0018 Code commune INSEE : 67046 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bischwiller (67240). Les travaux prévoient la création de 1 589 m², des transformations pour 6 820 m² et des démolitions de 1 298 m²; la surface après travaux atteint 4 999 m². Le terrain couvre 18 657 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67046
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06704621R0018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BISCHWILLER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216700468
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21670046800012
Code postal du demandeur
67240
Localité du demandeur
BISCHWILLER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
NIEDERMATTEN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BISCHWILLER
Code postal du terrain
67240
sec_cadastre1
12
num_cadastre1
17
sec_cadastre2
12
num_cadastre2
84
sec_cadastre3
12
num_cadastre3
86
Superficie du terrain
18657
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4708
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1589
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
3410
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
3410
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4708
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
1298
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
3410
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1589
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
3410
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
4999
Tableau des données brutes de l'autorisation.
