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Déclaration préalable n°DP 06704616R0122 à Bischwiller (67) non opposée le 7 octobre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06704616R0122 délivré le 7 octobre 2016 par la ville de Bischwiller (67240), pour un projet situé 1 Rue des Cimetieres, BISCHWILLER (67240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 989 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue des Cimetieres, BISCHWILLER (67240), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 7 octobre 2016 par la Ville de Bischwiller.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 209 m² sur une emprise foncière de 2 989 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 209 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 209 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 209 m²
  • Surface du terrain : 2 989 m²
  • Référence cadastrale : 02 54

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/07
Foncier2 989 m²
Surface construite1 209 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BISCHWILLER (67240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 209 m²
Surface après travaux (totale) 1 209 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Équipements publics 1 137 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 209 m²
Total 1 209 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06704616R0122
  • Code commune INSEE : 67046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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