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Permis de construire à Bischwiller (67240) - 119 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06704615R0017 délivré le 2015/11/17 à BISCHWILLER autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 885 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 885 m² sur 01 RUE DE MARIENTHAL. Déposé en été 2015, autorisé le 17 novembre 2015 par la commune de BISCHWILLER. Implanté 01 RUE DE MARIENTHAL, à Bischwiller (67240), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 766 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 367 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 119 m² d’habitation et 766 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 885 m².

BISCHWILLER compte 12 435 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 01 RUE DE MARIENTHAL, Bischwiller (67240).

Références cadastrales : 35, 433, 35, 435.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : INGWILLER (67340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 885 m² · Variation nette totale : 885 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Bureaux	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Commerce	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Artisanat	0 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	376 m²
Entrepôts	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total	0 m²	885 m²	0 m²	0 m²	0 m²	885 m²	885 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 119 m² créés; variation nette 119 m². Bureaux : 51 m² créés; variation nette 51 m². Commerce : 220 m² créés; variation nette 220 m². Artisanat : 376 m² créés; variation nette 376 m². Entrepôts : 119 m² créés; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	885 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	885 m²
Superficie du terrain	2 367 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite885 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06704615R0017
Code commune INSEE : 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bischwiller (67240). Les travaux prévoient la création de 885 m²; la surface après travaux atteint 885 m². Le terrain couvre 2 367 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67046
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06704615R0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-07-07
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67340
Localité du demandeur	INGWILLER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	01
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE MARIENTHAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BISCHWILLER
Code postal du terrain	67240
sec_cadastre1	35
num_cadastre1	433
sec_cadastre2	35
num_cadastre2	435
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2367
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	766
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	51
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	220
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	376
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	885