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Permis de construire à Bischheim (67800) - 2 733 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06704324V0002 délivré le 2024/08/08 à BISCHHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 3 050 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV HARMONIE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 050 m² sur 26 a rue de la Robertsau. Déposé au printemps 2024, autorisé le 8 août 2024 par la commune de BISCHHEIM. Implanté 26 a rue de la Robertsau, à Bischheim (67800), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV HARMONIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 317 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 098 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 733 m² d’habitation et 317 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 050 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

BISCHHEIM compte 17 939 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 a rue de la Robertsau, Bischheim (67800).

Références cadastrales : 39, 63, 39, 84, 39, 85.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV HARMONIE (SIREN 984644120, SIRET 98464412000011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ENTZHEIM (67960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 500 m² · Surface après travaux (totale) : 3 050 m² · Variation nette totale : 2 550 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	500 m²	2 733 m²	0 m²	500 m²	0 m²	2 233 m²	2 733 m²
Bureaux	0 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Total	500 m²	3 050 m²	0 m²	500 m²	0 m²	2 550 m²	3 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 733 m² créés, 500 m² démolis; variation nette 2 233 m². Bureaux : 317 m² créés; variation nette 317 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 050 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	500 m²
Surface après travaux (totale)	3 050 m²
Superficie du terrain	3 098 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 050 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06704324V0002
Code commune INSEE : 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bischheim (67800). Les travaux prévoient la création de 3 050 m² et des démolitions de 500 m²; la surface après travaux atteint 3 050 m². Le terrain couvre 3 098 m².

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2025 - du Nord - transformation sans extension ni diminution de surface - 25 m² Habitation
2025 - de Perigueux - extension de surface sans transformation - 236 m² Bureau
2025 - de l' Atome - extension de surface sans transformation - 16 616 m² Entrepôt
2024 - de la Vapeur - extension de surface sans transformation - 5 503 m² Industrie
2024 - de Perigueux - extension de surface sans transformation - 1 265 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Brumath - nouvelle construction - 4 985 m² Habitation
2024 - de l' Atome - extension de surface sans transformation - 5 330 m² Bureau
2023 - de l' Energie - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 130 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bischheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06704324V0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV HARMONIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	984644120
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98464412000011
Code postal du demandeur	67960
Localité du demandeur	ENTZHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	26 a
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de la Robertsau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BISCHHEIM
Code postal du terrain	67800
sec_cadastre1	39
num_cadastre1	63
sec_cadastre2	39
num_cadastre2	84
sec_cadastre3	39
num_cadastre3	85
Superficie du terrain	3098
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	500
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2733
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	500
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	317
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3050