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Permis de construire n°PC 06704323V0022 à Bischheim (67) délivré le 13 mars 2024 à SCI LES AMPHORES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06704323V0022 délivré le 13 mars 2024 par la ville de Bischheim (67800), pour un projet situé 10 Rue de l’ Atome, BISCHHEIM (67800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 22 736 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCI LES AMPHORES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue de l’ Atome, BISCHHEIM (67800), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2024 par la Ville de Bischheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 258 m² dont habitation (0 m²) et locaux (258 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 465 m², entreposage 2 561 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 330 m²
  • Surface du terrain : 22 736 m²
  • Référence cadastrale : 29 319

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/13
Foncier22 736 m²
Surface construite5 026 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES AMPHORES
  • SIREN : 428008759
  • SIRET : 42800875900022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BISCHHEIM (67800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 072 m²
Surface après travaux (totale) 5 330 m²
Variation nette totale 258 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m²
Bureaux 2 207 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 2 465 m²
Entreposage / Entrepôts 2 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 561 m²
Total 5 072 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 5 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06704323V0022
  • Code commune INSEE : 67043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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