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Déclaration préalable n°DP 06704323V0018 à Bischheim (67) non opposée le 31 mai 2023 à AVENIR ET PATRIMOINE ALSACE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06704323V0018 délivré le 31 mai 2023 par la ville de Bischheim (67800), pour un projet situé 2 Rue Andre-Marie Ampere, BISCHHEIM (67800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 464 m².

Programme et contexte

En février 2023, AVENIR ET PATRIMOINE ALSACE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue Andre-Marie Ampere, BISCHHEIM (67800), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 31 mai 2023 par la Ville de Bischheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 298 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (189 m²) et locaux (109 m²) - détails tertiaires : bureaux 109 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 298 m²
  • Surface du terrain : 1 464 m²
  • Référence cadastrale : 17 129

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/31
Foncier1 464 m²
Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AVENIR ET PATRIMOINE ALSACE
  • SIREN : 899724215
  • SIRET : 89972421500012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 298 m²
Surface après travaux (totale) 298 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 189 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 298 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 30 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06704323V0018
  • Code commune INSEE : 67043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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