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Permis de construire n°PC 06704322V0002 à Bischheim (67) délivré le 7 avril 2022 à SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06704322V0002 délivré le 7 avril 2022 par la ville de Bischheim (67800), pour un projet situé 4 Rue du Guirbaden, BISCHHEIM (67800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2022, SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue du Guirbaden, BISCHHEIM (67800), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2022 par la Ville de Bischheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 459 m² dont habitation (0 m²) et locaux (459 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 624 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 32 164, 32 165, 32 166

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/07
Surface construite8 978 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG
  • SIREN : 578505687
  • SIRET : 57850568700058
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67080)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 165 m²
Surface après travaux (totale) 9 624 m²
Variation nette totale 459 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m²
Équipements publics 8 519 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 8 978 m²
Total 9 165 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 9 624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 7 jours.

  • Autorisation : 7 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06704322V0002
  • Code commune INSEE : 67043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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