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Permis de construire à Bischheim (67800) - 4 069 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06704319V0011 délivré le 2020/06/19 à BISCHHEIM autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 4 069 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHANTIER D INSERT EMMAUS MUNDOLSHEIM, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (4 278 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 19 juin 2020 par la commune de BISCHHEIM. Implanté 14 rue de l'Atome, à Bischheim (67800), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CHANTIER D INSERT EMMAUS MUNDOLSHEIM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 139 m² issues de transformation, 2 139 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 902 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 069 m².

BISCHHEIM compte 17 939 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue de l'Atome, Bischheim (67800).

Références cadastrales : 29, 397, 29, 434, 29, 435.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHANTIER D INSERT EMMAUS MUNDOLSHEIM (SIREN 481407914, SIRET 48140791400011, APE 87.90B, catégorie juridique 9230, localité MUNDOLSHEIM (67450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 069 m² · Surface après travaux (totale) : 4 069 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²
Entrepôts	3 768 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 139 m²	-2 139 m²	1 629 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	2 139 m²	0 m²	0 m²	2 139 m²	2 139 m²
Total	4 069 m²	0 m²	2 139 m²	0 m²	2 139 m²	0 m²	4 069 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 2 139 m² transformés; variation nette -2 139 m². Services publics / intérêt collectif : 2 139 m² issus de transformation; variation nette 2 139 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 069 m²
Superficie du terrain	7 902 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 069 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06704319V0011
Code commune INSEE : 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bischheim (67800). Les travaux prévoient des transformations pour 4 278 m²; la surface après travaux atteint 4 069 m². Le terrain couvre 7 902 m².

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2025 - du Nord - transformation sans extension ni diminution de surface - 25 m² Habitation
2025 - de Perigueux - extension de surface sans transformation - 236 m² Bureau
2025 - de l' Atome - extension de surface sans transformation - 16 616 m² Entrepôt
2024 - de la Vapeur - extension de surface sans transformation - 5 503 m² Industrie
2024 - de la Robertsau - nouvelle construction - 3 050 m² Habitation
2024 - de Perigueux - extension de surface sans transformation - 1 265 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Brumath - nouvelle construction - 4 985 m² Habitation
2024 - de l' Atome - extension de surface sans transformation - 5 330 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Bischheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06704319V0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-05-12
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHANTIER D INSERT EMMAUS MUNDOLSHEIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	481407914
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48140791400011
Code postal du demandeur	67450
Localité du demandeur	MUNDOLSHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de l'Atome
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BISCHHEIM
Code postal du terrain	67800
sec_cadastre1	29
num_cadastre1	397
sec_cadastre2	29
num_cadastre2	434
sec_cadastre3	29
num_cadastre3	435
Superficie du terrain	7902
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4069
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2139
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2139
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	301
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3768
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	2139
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	2139
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	4069