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Permis de construire n°PC 06704318V0020 à Bischheim (67) délivré le 1 février 2019 à CHRIST ET PHILIPPOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06704318V0020 délivré le 1 février 2019 par la ville de Bischheim (67800), pour un projet situé 2 Avenu de l’Energie Bischheimer G, BISCHHEIM (67800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 931 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, CHRIST ET PHILIPPOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Avenu de l’Energie Bischheimer G, BISCHHEIM (67800), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2019 par la Ville de Bischheim.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 180 m² sur une emprise foncière de 7 931 m². La surface de plancher créée atteint 3 269 m² - détails tertiaires : bureaux 8 431 m², artisanat 3 532 m², entreposage 6 217 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 180 m²
  • Surface du terrain : 7 931 m²
  • Référence cadastrale : 29 168, 42 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/01
Foncier7 931 m²
Surface construite18 180 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHRIST ET PHILIPPOU
  • SIREN : 578501728
  • SIRET : 57850172800013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BISCHHEIM (67800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 911 m²
Surface après travaux (totale) 18 180 m²
Variation nette totale 3 269 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 6 206 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 8 431 m²
Artisanat 3 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 532 m²
Entreposage / Entrepôts 5 173 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 6 217 m²
Total 14 911 m² 3 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 269 m² 18 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06704318V0020
  • Code commune INSEE : 67043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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